La FFS nous fait un rappel en date du 23/11/2017 sur notre devoir d’information sur la souscription du contrat d’Assurance :

Ci dessous extrait du mail reçu de la FFS

 

Nous invitons régulièrement l’ensemble des structures affiliées à la FFS à observer scrupuleusement le devoir d’information imposé par la loi aux groupements sportifs conformément à l’article L321-4 du code du sport qui énonce que « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ».

David LOISON
Directeur Administratif et Financier