Ci dessous, une information de la Présidence de la Fédération Française de Ski

MESDAMES LES PRÉSIDENTES, MESSIEURS LES PRÉSIDENTS,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en suivant ces liens :

* le décret du 24 août 2016 [8]
* le décret du 12 octobre 2016 [9] (publié le 16 octobre 2016)

VALABLES POUR TOUTES LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES concernant les
conditions de présentation du certificat médical de non
contre-indication à la pratique du sport.

La lecture et l’analyse combinées des dispositions légales actuelles
et de ces deux décrets permettent de mettre en évidence les
obligations suivantes :

SAISON 2016 / 2017

* À TITRE TRANSITOIRE ET AFIN D’ÉTABLIR UN POINT DE DÉPART DE CE
DISPOSITIF, LES TEXTES IMPOSENT QUE TOUTES LES NOUVELLES SOUSCRIPTIONS
DE LICENCE (LOISIR, DIRIGEANT, COMPÉTITEUR) ET TOUS LES RENOUVELLEMENTS
DE LICENCE (LOISIR, DIRIGEANT, COMPÉTITEUR) SOIENT SOUMIS JUSQU’AU 30
JUIN 2017 À LA PRÉSENTATION D’UN CERTIFICAT MÉDICAL.

A PARTIR DE LA SAISON 2017 / 2018

* La délivrance d’une PREMIÈRE licence compétiteur, dirigeant ou
loisir (individu n’ayant jamais été licencié à la FFS ou n’ayant
pas été licencié la saison précédente) sera soumise à
présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an
attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de
la discipline concernée (en compétition le cas échéant),
* Le renouvellement de la licence compétiteur sera soumis à la
présentation tous les 3 ans d’un certificat médical datant de moins
d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du
sport ou de la discipline concernée en COMPÉTITION sauf pour le
biathlon où la fréquence de renouvellement est annuelle,
* Le renouvellement des licences loisir et dirigeant sera soumis à la
présentation d’un certificat médical selon une fréquence qui peut
être supérieure à 3 ans et qui sera défini par la Fédération
Française de Ski lors de la prochaine Assemblée Générale après avis
de la commission médicale (par exemple 5, 10, 15 ans ou plus),
* À partir du 30 juin 2017, le licencié (TOUS TYPES DE LICENCE
CONFONDUS) qui demandera le renouvellement de sa licence et qui se
trouvera hors de l’échéance de présentation d’un certificat
médical (tous les 3 ans pour la licence compétiteur, tous les x ans
pour les licences loisir et dirigeant suivant décision de la prochaine
assemblée générale), devra tout de même (ou son représentant
légal) renseigner un questionnaire de santé tous les ans et attester
qu’il a répondu par la négative à toutes les questions dudit
questionnaire (contenu du questionnaire à établir par le Ministère
chargé des sports).

Il en résulte que compte tenu de ces nouvelles dispositions à effet
immédiat, les clubs sportifs de toutes les fédérations sont dans
l’obligation de solliciter la présentation d’un certificat médical
pour toute souscription de licence (première licence ou renouvellement)
jusqu’au 30 juin 2017, ce qui est notre cas pour les licences de cette
saison 2016/2017.

Nous sommes conscients que de telles contraintes ne sont pas propices au
développement des activités des associations sportives mais ces
dispositions légales et règlementaires s’imposent à nous.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Sportivement.

MICHEL VION
Président de la Fédération Française de Ski
direction@ffs.fr

50 Rue des Marquisats – 74000 Annecy | Tél.: 04 50 51 40 34 | E-mail:
contact@ffs.fr